Ceci n'est pas un conseil fiscal. Cette page présente les règles générales applicables à un résident fiscal français qui détient une LLC au Wyoming. La qualification de vos revenus, le régime social et l'application de la convention fiscale dépendent de votre situation : faites-la valider par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste habitué aux structures américaines avant de vous lancer.
Le principe : une LLC fiscalement transparente
Aux yeux de l'IRS, une LLC à associé unique est par défaut une disregarded entity : elle n'est pas imposée en tant que telle. Ses résultats sont attribués à son propriétaire. Lorsque ce propriétaire est un non-résident américain et que la LLC n'a pas d'activité commerciale effective aux États-Unis (ni bureau, ni salarié, ni agent dépendant sur place), il n'y a en général pas d'impôt fédéral sur le revenu à payer. Le Wyoming, de son côté, n'a pas d'impôt sur le revenu des sociétés ni des personnes.
D'où le mythe du « zéro impôt ». En réalité, l'impôt n'est pas supprimé : il est payé là où vit l'associé. Pour un résident fiscal français, imposable en France sur ses revenus mondiaux, c'est donc en France que les bénéfices de la LLC sont taxés.
Une LLC à plusieurs associés est, par défaut, traitée comme une partnership : elle dépose un formulaire 1065 et des K-1 pour chaque associé, avec des règles de retenue à la source spécifiques pour les associés étrangers si elle a des revenus américains. C'est nettement plus complexe et cela justifie un accompagnement dès la création.
Les obligations aux États-Unis
Formulaire 5472 + 1120 pro forma
Toute LLC à associé unique détenue par une personne étrangère doit déposer chaque année le formulaire 5472, joint à un formulaire 1120 « pro forma » (seules quelques cases d'identification sont remplies). Le 5472 déclare les transactions entre la LLC et son propriétaire : apports, prêts, distributions, paiement de frais par l'associé, etc.
- Échéance : 15 avril de l'année suivante pour un exercice calendaire ;
- prolongation : formulaire 7004, à déposer avant le 15 avril, qui donne six mois de plus ;
- envoi : selon les modalités indiquées dans les instructions du formulaire 5472 (vérifiez-les chaque année, elles évoluent) ;
- sanction : 25 000 $ par formulaire manquant ou incomplet.
Ce formulaire est dû même la première année, même si la LLC n'a quasiment pas d'activité, dès lors que vous avez financé la création ou payé des frais pour elle. Beaucoup de propriétaires préfèrent le confier à un spécialiste : c'est par exemple le cas des clients de societe-usa.com, qui prend en charge le dépôt annuel du 5472 et du 1120 pro forma pour des LLC détenues par des francophones.
Les autres obligations
- l'annual report du Wyoming (license tax de 60 $ minimum) ;
- le maintien d'un registered agent ;
- la sales tax éventuelle si vous vendez des biens ou certains produits numériques à des clients américains au-delà des seuils des États concernés.
L'imposition en France
Le fisc français analyse la LLC transparente comme si vous exerciez l'activité vous-même. Les bénéfices sont donc en principe imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité réelle : BIC pour une activité commerciale (e-commerce, revente), BNC pour une activité libérale ou intellectuelle (conseil, développement, création de contenu). S'y ajoutent les cotisations ou prélèvements sociaux selon votre statut.
La convention fiscale franco-américaine organise la répartition du droit d'imposer et évite les doubles impositions. Le traitement des entités transparentes y fait l'objet de règles particulières : c'est l'un des points à faire vérifier par un professionnel, notamment si la LLC perçoit des revenus de source américaine.
| Situation | Aux États-Unis | En France |
|---|---|---|
| LLC à 1 associé, clients hors USA, aucune présence aux USA | Pas d'impôt fédéral en principe ; 5472 + 1120 pro forma | Bénéfices imposables au nom de l'associé (BIC/BNC) |
| LLC à 1 associé avec activité effective aux USA | Impôt fédéral possible sur les revenus liés ; déclaration 1040-NR | Imposition en France avec élimination de la double imposition selon la convention |
| LLC à plusieurs associés | Partnership : 1065 + K-1 | Quote-part imposable pour chaque associé résident |
| LLC ayant opté pour l'impôt sur les sociétés américain | Corporation : impôt fédéral sur les bénéfices | Analyse spécifique (dividendes, règles anti-abus) |
Déclarer les comptes : formulaires 3916 et 3916-bis
Tout résident fiscal français doit déclarer chaque année les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger, y compris ceux d'une société sur lesquels il dispose d'une procuration ou de la signature. Le compte de votre LLC chez une fintech américaine entre donc dans le champ du formulaire 3916, joint à la déclaration de revenus. Les comptes d'actifs numériques ouverts auprès de plateformes étrangères relèvent du 3916-bis.
L'amende est de 1 500 € par compte non déclaré (10 000 € lorsque le compte se trouve dans un État non coopératif, ce qui n'est pas le cas des États-Unis), sans préjudice des rappels d'impôt si des revenus n'ont pas été déclarés.
Le FBAR américain, souvent cité sur les forums, vise les « U.S. persons » (citoyens, détenteurs de green card, résidents américains) et n'est en principe pas applicable à un résident français non américain. Si vous avez la nationalité américaine, la situation est très différente : faites-vous accompagner.
Les zones de risque à connaître
Article 155 A du CGI
Lorsque vous facturez vos propres prestations de services via une structure étrangère, le fisc peut imposer directement entre vos mains les sommes perçues par la LLC. Pour une LLC transparente déjà imposée à votre nom, l'enjeu porte surtout sur la qualification et les cotisations sociales, mais l'article reste un outil fréquent de redressement.
Siège de direction effective et établissement stable
Une société gérée depuis la France par un résident français peut être considérée comme ayant son siège de direction effective ou un établissement stable en France. Si la LLC opte pour être imposée comme une société, ce risque peut entraîner l'application de l'impôt sur les sociétés français.
L'oubli pur et simple
Le risque le plus fréquent n'est pas un montage sophistiqué : c'est d'oublier le 5472, le 3916 ou de ne pas déclarer les bénéfices en France en pensant que la LLC « n'est pas imposable ». Les échanges automatiques d'informations rendent ces oublis détectables.
Le calendrier annuel type
- Janvier–mars : clôture des comptes de l'année précédente, rapprochement bancaire, liste des transactions avec l'associé.
- Avant le 15 avril : dépôt du 5472 + 1120 pro forma, ou de la demande de prolongation 7004.
- Mai–juin : déclaration de revenus française avec les bénéfices de la LLC et le formulaire 3916.
- Mois anniversaire de la LLC : annual report et license tax au Wyoming.
- Chaque année : renouvellement du registered agent.
Avant de créer votre LLC, faites le point sur le coût complet, y compris la comptabilité et les déclarations. Pour fermer une LLC devenue inutile sans laisser d'obligations ouvertes, voir dissoudre une LLC au Wyoming. Une question sur votre situation ? Contactez-nous.
Questions fréquentes
Une LLC au Wyoming permet-elle de ne pas payer d'impôt en France ?
Quelle est la date limite du formulaire 5472 ?
Que risque-t-on si on oublie le 5472 ?
Faut-il déposer un 5472 si la LLC n'a rien fait ?
Le FBAR me concerne-t-il ?
Comment déclarer le compte bancaire de la LLC en France ?
À savoir. Page d'information générale, vérifiée sur les sources officielles (Wyoming Secretary of State, IRS, FinCEN, impots.gouv.fr) le 11 novembre 2026. Les montants et règles peuvent évoluer. Ce n'est ni un conseil juridique ni un conseil fiscal : faites valider votre situation par un professionnel habilité.